Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d))

Le présent arrêté entre en vigueur un jour après sa date de publication au Journal officiel de la République française.