Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 avril 2015 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 avril 2015 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


Il est ajouté à la décision du 15 février 2012 modifiée susvisée un article 4-1 ainsi rédigé :


« Art. 4-1. - Délégation est donnée à M. Richard Chrébor, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relevant des attributions de la sous-direction de la programmation et des affaires financières. »