Information et droits des personnes.
Le responsable du traitement procède, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, à l'information des personnes concernées par affichage, envoi ou remise d'un document, ou par tout autre moyen équivalent, en indiquant l'identité du responsable de traitement, la finalité poursuivie par le traitement, les destinataires des données et les modalités d'exercice des droits des personnes (droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime).
Cette information peut ainsi être délivrée par l'envoi d'un courrier postal ou électronique, par une mention dans des conditions générales de vente, par une mention sur les billets, ou par un autre moyen que le responsable de traitement jugerait plus adapté.
En cas d'impossibilité pratique pour délivrer cette information, en particulier lorsque le responsable de traitement n'a pas eu de contact avec une personne avant le jour de la manifestation qu'il organise ou ne dispose pas de son adresse, cette personne doit être informée de son inscription dans le traitement lors du premier contact avec le responsable de traitement, par exemple par la remise d'un formulaire contre signature ou par l'envoi d'un courrier ou d'un courriel.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition définis au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent directement auprès du ou des services que le responsable de traitement doit impérativement désigner.
S'agissant du droit d'opposition, la commission rappelle que ce droit ne peut être invoqué que pour un motif légitime.