Article 2 AUTONOME (Décret du 9 avril 2015 portant nomination du directeur général des outre-mer - M. ROUSSEAU (Alain))

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.