L'annexe de l'arrêté susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A la rubrique « Afghanistan », les mots : « 2 octobre 2013 » sont remplacés par les mots : « 2 octobre 2015 » ;
2° A la rubrique « Côte d'Ivoire », les mots : « 17 septembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 17 septembre 2014 » ;
3° A la rubrique « Haïti », les mots : « 18 février 2012 » sont remplacés par les mots : « 18 février 2014 » ;
4° Il est inséré après la rubrique : « Irak », la rubrique : « Royaume de Jordanie » ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES CONCERNÉS |
DÉBUT DE PÉRIODE |
FIN DE PÉRIODE |
---|---|---|
Dans le cadre de l'opération Tamour sur le territoire du Royaume de Jordanie |
6 août 2012 |
5 août 2014 |
5° A la rubrique : « République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman, République de Djibouti, République de Tanzanie, République du Mozambique et de Madagascar », les mots : « 7 décembre 2013 » sont remplacés par les mots « 7 décembre 2015 » ;
6° A la rubrique « République du Liberia », les mots : « 30 avril 2013 » sont remplacés par les mots : « 30 avril 2015 » ;
7° Il est inséré après la rubrique : « Madagascar », la rubrique : « République du Mali » ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES CONCERNÉS |
DÉBUT DE PÉRIODE |
FIN DE PÉRIODE |
---|---|---|
Dans le cadre de l'opération « Serval » sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad |
10 janvier 2013 |
9 janvier 2015 |
8° A la rubrique : « République Centrafricaine », à la ligne : « 3e période opération “ Boali ” », les mots : « 1er décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 1er décembre 2014 » ;
9° Il est inséré dans la rubrique : « République Centrafricaine », après la ligne : « 3e période opération “ Boali ” », une ligne ainsi rédigée :
ÉTATS OU TERRITOIRES CONCERNÉS |
DÉBUT DE PÉRIODE |
FIN DE PÉRIODE |
---|---|---|
Dans le cadre de l'opération « Sangaris » sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad |
5 décembre 2013 |
4 décembre 2015 |
10° A la rubrique « République démocratique du Congo », les mots : « 1er juin 2013 » sont remplacés par les mots : « 1er juin 2015 ».