Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2015 fixant la date de l'élection professionnelle au ministère de la défense de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat)
La date de l'élection de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat est fixée au 11 juin 2015.