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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont annulés à cette fin, pour 2015, des crédits d'un montant de 401 128 893 € en autorisations d'engagement et de 308 305 664 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.