Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans la section Ire du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, l'alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise). »
est supprimé.