Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.