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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-400 du 8 avril 2015 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-400 du 8 avril 2015 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine)


La mention : « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) » est inscrite en annexe du décret du 29 août 2011 susvisé.