Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par les cinq alinéas suivants :
« - fermeture de la délégation territoriale de Foix - Saint-Girons et de la délégation de Pamiers-Lavelanet de la direction départementale des territoires de l'Ariège ;
« - fermeture des sites de Quimperlé, Pont-l'Abbé, Landerneau, Saint-Renan et Carhaix et restructuration des sites de Concarneau, Quimper, Douarnenez, Chateauneuf, Brest et Morlaix de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
« - restructuration des sites de Capbreton, Parentis et Hagetmau de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes ;
« - fermeture de l'unité territoriale de Font-Romeu et réorganisation des sites de Prades et Céret de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
« - fermeture du service d'instruction des demandes de transports exceptionnels et restructuration du service d'application du droit des sols de la direction départementale des territoires de l'Yonne. »