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Article 1 AUTONOME (Décret du 8 avril 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 8 avril 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Sylviane BULTEAU, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.