Le montant du droit prévu au sixième et au huitième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception des boissons spiritueuses, est fixé conformément aux dispositions ci-après :
Pour les cent premières tonnes, calculées par indication géographique protégée, et pour les cent premiers hectolitres pour les cidres, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
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2015 |
AU 1er JANVIER 2016 |
AU 1er JANVIER 2017 |
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|---|---|---|---|
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Tous produits hors cidres |
6,85 € par tonne |
7,20 € par tonne |
7,50 € par tonne |
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Cidres |
0,70 € par hectolitre |
0,73 € par hectolitre |
0,75 € par hectolitre |
Pour chaque tonne ou hectolitre supplémentaire, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
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2015 |
AU 1er JANVIER 2016 |
AU 1er JANVIER 2017 |
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|---|---|---|---|
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Charcuteries, salaisons, canard à foie gras, produits de la mer à l'exception des moules, produits de la boulangerie, pâtisserie et confiserie, préparations à base de viande, miel, pâte de moutarde |
1,80 € par tonne |
1,90 € par tonne |
1,97 € par tonne |
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Produits laitiers, fruits secs, viandes (bovine, ovine, porcine) |
1,50 € par tonne |
1,57 € par tonne |
1,64 € par tonne |
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Fruits frais, légumes, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, viande de lapin, poissons élevés en eau douce, semences, moules, céréales en l'état ou transformées à l'exception des farines de blé tendre |
1,20 € par tonne |
1,25 € par tonne |
1,30 € par tonne |
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Farines de blé tendre |
0,64 € par tonne |
0,68 € par tonne |
0,72 € par tonne |
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Œufs |
0,095 € par tonne |
0,10 € par tonne |
0,105 € par tonne |
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Cidres |
0,060 € par hectolitre |
0,063 € par hectolitre |
0,065 € par hectolitre |
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Sel |
0,21 € par tonne |
0,22 € par tonne |
0,23 € par tonne |