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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité)


Le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :


2015

AU 1er JANVIER 2016

AU 1er JANVIER 2017

Beurres et crèmes

2,75 € par tonne

2,90 € par tonne

3,00 € par tonne

Autres produits laitiers

4,60 € par tonne

4,80 € par tonne

5,00 € par tonne

Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre…), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules

4,60 € par tonne

4,80 € par tonne

5,00 € par tonne

Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules

2,30 € par tonne

2,40 € par tonne

2,50 € par tonne

Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…)

9,12 € par tonne

9,60 € par tonne

10,00 € par tonne

Foin

0,055 € par tonne

0,058 € par tonne

0,06 € par tonne