Le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :
2015 |
AU 1er JANVIER 2016 |
AU 1er JANVIER 2017 |
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Beurres et crèmes |
2,75 € par tonne |
2,90 € par tonne |
3,00 € par tonne |
Autres produits laitiers |
4,60 € par tonne |
4,80 € par tonne |
5,00 € par tonne |
Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre…), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules |
4,60 € par tonne |
4,80 € par tonne |
5,00 € par tonne |
Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules |
2,30 € par tonne |
2,40 € par tonne |
2,50 € par tonne |
Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…) |
9,12 € par tonne |
9,60 € par tonne |
10,00 € par tonne |
Foin |
0,055 € par tonne |
0,058 € par tonne |
0,06 € par tonne |