Article 13 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)

L'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.