Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-396 du 7 avril 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques)

Au troisième alinéa de l'article L. 758-1 du code de l'éducation, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « des ».