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Article AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Corps des techniciens de l'environnement

Techniciens supérieurs de l'environnement

Pour 2015

10 %

Chefs techniciens de l'environnement

Pour 2015

10 %

2. Corps des agents techniques de l'environnement

Agents techniques principaux de 2e classe

Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017

15 %
15 %
15 %

Agents techniques principaux de 1re classe

Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017

28 %
28 %
28 %