SNCF-Réseau veille à organiser la réalisation des travaux de maintenance et de développement au sein du programme général des capacités travaux ou, à défaut, dans les capacités d'infrastructure disponibles.
Sauf cas d'urgence et de nécessité absolue, lorsque SNCF-Réseau envisage de supprimer ou de modifier un sillon attribué pour permettre l'exécution de travaux autres que ceux programmés dans le programme général des capacités travaux, il sollicite l'avis de l'entreprise ferroviaire intéressée dès que possible ou, au plus tard, un mois avant le jour de circulation prévu. A l'issue de cette concertation, lorsqu'une solution répondant aux contraintes de l'entreprise ferroviaire n'a pas pu être trouvée, SNCF-Réseau l'indemnise du préjudice éventuellement subi du fait de la modification ou la suppression de son sillon.