Pour l'application de la présente décision, on entend par :
1° Capacité travaux : intervalle de temps sur l'infrastructure utilisé pour l'exécution d'opérations de maintenance ou de travaux d'investissement ;
2° Programme général des capacités travaux : ensemble des capacités travaux réservées par SNCF-Réseau avant l'établissement de l'horaire de service ;
3° Demandeur de sillons : une personne mentionnée à l'article 19 du décret 2003-194 pouvant présenter des demandes d'attribution de sillons ;