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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2014-022 du 18 novembre 2014 relative à l'attribution de sillons par SNCF Réseau)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2014-022 du 18 novembre 2014 relative à l'attribution de sillons par SNCF Réseau)


SNCF Réseau effectue un suivi des mesures prévues aux articles 2 à 6 afin de s'assurer de leur pertinence et de leur impact. Il publie annuellement les données suivantes :


- nombre de sillon-jours attribués fermes à l'issue de l'élaboration de l'horaire de service ;
- nombre de sillon-jours attribués fermes à l'issue de l'élaboration de l'horaire de service, s'écartant des critères formulés dans la demande ;
- nombre de sillon-jours attribués à l'étude à l'issue de l'élaboration de l'horaire de service ;
- nombre de sillon-jours dont l'attribution a été refusée à l'issue de l'élaboration de l'horaire de service ;
- vitesse commerciale moyenne des trains, selon les regroupements pertinents ;
- durée moyenne de préavis pour les réponses définitives aux sillons-jours à l'étude ;
- nombre de sillons-jours à l'étude faisant l'objet in fine d'une attribution ;
- nombre de sillons-jours à l'étude faisant l'objet in fine d'un refus d'attribution.