SNCF Réseau propose à tout demandeur de sillons dont le taux de sillons-jours fermes est inférieur à 90% un accord de qualité sillons. Cet accord a pour objet d'assurer, dans les limites prévues par l'article 6, le traitement et le suivi des sillons faisant l'objet d'une attribution conditionnelle. Il porte sur des sillons sélectionnés par le demandeur de sillons.
Cet accord comprend un mécanisme d'incitation pénalisant les réponses définitives tardives ou l'absence de réponse définitive. Il incite également le gestionnaire de l'infrastructure à attribuer un sillon répondant aux contraintes du demandeur de sillons.
Il est conclu pour une durée portant sur l'horaire de service.
Le document de référence du réseau comprend un modèle d'accord de qualité sillons.