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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2014-022 du 18 novembre 2014 relative à l'attribution de sillons par SNCF Réseau)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2014-022 du 18 novembre 2014 relative à l'attribution de sillons par SNCF Réseau)


Lorsque SNCF Réseau procède à une attribution conditionnelle de sillon, il apporte une réponse définitive pour chaque sillon-jour à l'étude au plus tard quatre mois avant la date de circulation concernée pour les sillons liés aux services de transport de voyageurs et deux mois avant la date de circulation concernée pour les autres sillons.