L'Etat et SNCF Réseau fixent contractuellement les objectifs à atteindre en matière de taux de sillons-jours fermes pour les services de fret, ainsi que les mesures d'incitation appropriées.
En l'absence de dispositions contractuelles, les taux-cibles minimaux à retenir seront les suivants :
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HORAIRE DE SERVICE |
2016 |
2017 |
2018 ET AU-DELÀ |
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Taux cible de sillons-jours fermes pour les services de fret |
81 % |
83 % |
Supérieur à 85 % |