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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2015 relatif à la composition du comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2015 relatif à la composition du comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France)


Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.