Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2015 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail relative aux soldes de l'année 2013 et aux acomptes de l'année 2014 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail)

Sur le montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 43 042 141,36 € (quarante-trois millions quarante-deux mille cent quarante et un euros et trente-six centimes) ;
- au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 10 024 334,02 € (dix millions vingt-quatre mille trois cent trente-quatre euros et deux centimes) ;
- à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprises (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 44 530 816,65 € (quarante-quatre millions cinq cent trente mille huit cent seize euros et soixante-cinq centimes).

Récapitulatif des versements à effectuer

(En euros)