Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (département du Haut-Rhin))

Sont déclarées inutile pour le service de la navigation les parcelles cadastrées section 12 n° 315 et 319, d'une superficie respective de 7,28 ares et 0,34 ares, situées sur la commune de Huningue et figurant en bleu sur le plan annexé au présent arrêté (*).