Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sarreinsming (Moselle))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.