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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sarreinsming (Moselle))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sarreinsming (Moselle))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Sarreinsming cadastrée section 25 n° 200/27, issue de la parcelle section 25 n° 156, d'une superficie de 503 m2, figurant en bleu sur le plan annexé au présent arrêté (*).