Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nemours (Seine-et-Marne))

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Nemours cadastrées AT 75, 214, 215 et 216 d'une superficie de 9 327 m2, figurant en vert sur le plan annexé au présent arrêté (*).