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Article 32 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 32 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : FCPE1422989A) est abrogé.