Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)

A l'article D. 423-12 du code de l'éducation, les mots : « selon le mode de comptabilisation des ressources affectées » sont supprimés.