Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Les articles 35, 36 et 37 de l'arrêté du 16 décembre 2014 sont supprimés.