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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras)


L'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu pour l'année 2015.