Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final)

L'accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du CIFOG relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final est étendu jusqu'au 13 février 2016.