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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)


I. - Relèvent de l'officier général « relations internationales militaires » :
1° La division « euratlantique » ;
2° La division « coopération bilatérale Sud » ;
3° Un bureau « cohérence-synthèse ».
II. - L'officier général « relations internationales militaire » s'appuie sur la division « maîtrise des armements » au titre de sa participation :
1° A la préparation et au suivi des négociations conduites dans le domaine de la maîtrise des armements ;
2° A l'élaboration des positions françaises afférentes ;
3° A la mise en œuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés dans ce cadre par la France.
III. - Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général « relations internationales militaires » dispose des organismes interarmées mentionnés au 4° du II de l'annexe du présent arrêté.