I. - L'officier général « transformation », chef de service, est chargé des questions relatives à la transformation et à l'organisation. A ce titre, il :
1° Propose l'organisation générale des armées et l'organisation interarmées, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec cette organisation générale et conduit les travaux réglementaires ;
2° Anime pour l'état-major des armées la réflexion d'anticipation relative aux domaines d'organisation, de pilotage, de ressources humaines, d'administration et de logistique ;
3° Participe aux travaux relatifs aux restructurations.
II. - Le chef de la division « pilotage », officier général, est chargé d'animer le dialogue de commandement entre le chef d'état-major des armées et les armées, les services interarmées et les organismes interarmées placés sous son autorité. Il traite par ailleurs des questions relatives aux politiques interarmées, notamment dans le domaine des soutiens. A ce titre, il :
1° Dirige l'élaboration du plan stratégique du chef d'état-major des armées, décliné en ordres aux armées, services interarmées et organismes interarmées ;
2° Propose les objectifs de performance dans les ordres et directives aux armées, services interarmées et organismes interarmées ;
3° Participe à l'élaboration de la programmation des ressources et contribue à leur ajustement en cours de gestion ;
4° Contrôle la réalisation des objectifs au regard des besoins opérationnels, des ressources attribuées et des risques identifiés ;
5° Prépare les actes relatifs à la tutelle de l'économat des armées.
En outre, l'officier général « pilotage » est le coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées. Il dispose à cet effet du bureau mentionné au 9° du III du présent article.
III. - Relèvent du sous-chef d'état-major « performance » :
1° Le bureau « pilotage » ;
2° Le bureau « budget opérationnel de programme “soutien des forces” » ;
3° La cellule « études transformation » ;
4° Le bureau « organisation » ;
5° Le bureau « politique du soutien aux opérations », chargé d'élaborer la politique de soutien aux opérations dans un cadre national et multinational et de contribuer à la définition des politiques ministérielles des soutiens ;
6 ° Le bureau « infrastructure », chargé de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique immobilière, de contribuer à la cohérence entre programmes d'infrastructure et opérations d'armement et de s'assurer de la cohérence en matière de stationnement. Il s'assure de la cohérence des besoins exprimés par les armées, services interarmées et organismes interarmées, en vérifie la satisfaction et propose les arbitrages nécessaires ;
7° Le bureau « maintien en condition opérationnelle », chargé de proposer la politique et la gouvernance en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels des armées ;
8° Le bureau « personnel, moral, formation », chargé de :
a) Veiller à la condition militaire et au moral et de participer aux processus relatifs à la concertation et au dialogue social. Il conduit les travaux relatifs à l'enseignement militaire supérieur ;
b) Participer à la définition de la politique des ressources humaines et veiller à la cohérence de sa mise en œuvre, notamment dans le cadre des travaux de programmation budgétaire ;
c) Coordonner l'emploi de la réserve opérationnelle.
9° Le bureau « prévention, maîtrise des risques et environnement », chargé de :
a) S'assurer de la cohérence des dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne au sein des armées, services interarmées et organismes interarmées ;
b) Décliner, excepté pour le domaine nucléaire, la politique de prévention et de maîtrise des risques élaborée par le secrétariat général pour l'administration et de coordonner l'action des armées, des services interarmées et des organismes interarmées ;
10° Un bureau « cohérence-synthèse ».