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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)


I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée de la définition et de la réalisation du modèle d'armée et des capacités de défense afférentes.
A ce titre, elle :
1° Conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire ainsi que son actualisation. Dans ce cadre, elle s'assure de la cohérence physico-financière de la programmation militaire au sein du ministère de la défense ;
2° Participe aux travaux budgétaires et assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;
3° Peut représenter le chef d'état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente ;
4° Représente le chef d'état-major des armées au sein de l'instance chargée du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'Union européenne et au sein de l'instance chargée de la politique et de la planification des ressources de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
II. - La division « plans, programmation et évaluation » est placée sous l'autorité d'un officier général.