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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : FCPE1415696A) est abrogé.