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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)


L'annexe VI de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement des postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est remplacée par l'annexe au présent arrêté.