Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne)

Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération n° 2014-077 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 23 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.