Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale des fréquences (ANFR))

L'arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des fréquences est abrogé.