Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)

A l'article 10 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, après les mots « en vue de la réémission de leurs licences », sont ajoutés les mots « et au plus tard le 8 avril 2018. ».