La demande d'agrément du 29 décembre 2014 de la société ERP France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 514 364 348, pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers mentionnés à l'article R. 543-172 du code de l'environnement est rejetée.