ANNEXE 2
INFORMATIONS À TRANSMETTRE PAR LE PRODUCTEUR AU RESPONSABLE DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ
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INFORMATION À TRANSMETTRE |
COMMENTAIRE |
TRANSMISSION par le producteur |
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Identification du navire et du producteur |
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Numéro d'identification externe |
Obligatoire |
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Nom du navire de pêche |
Obligatoire |
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Nom du capitaine ou, si différent, du vendeur |
Obligatoire |
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Activités de pêche |
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N° marée |
A fournir obligatoirement si navire sous pavillon français. Il correspond, soit : - au numéro de feuillet de la fiche de pêche ; - au premier numéro de feuillet du journal de pêche papier ; - au numéro de marée du journal de pêche électronique |
Conditionnelle |
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Date de la première capture de la marée |
Pour la détermination de la période de capture |
Obligatoire |
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Date de la dernière capture de la marée |
Pour la détermination de la période de capture |
Obligatoire |
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Engin de pêche |
A minima, la catégorie de l'engin de pêche utilisé ; cf. annexe III du règlement (UE) n° 1379/2013 (OCM) |
Obligatoire |
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Zone géographique concernée |
Information sur le zonage FAO des captures, donnée au niveau des sous-zones ou divisions FAO, selon la règlementation en vigueur |
Obligatoire |
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Zone économique exclusive (ZEE) |
A fournir obligatoirement si les captures ont eu lieu hors des eaux de l'Union Européenne |
Conditionnelle |
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Zone « spécifique » |
A fournir obligatoirement si la zone fait référence à : - une unité de gestion de l'anguille (UGA) ; ou - une zone de pêche valorisée (ex : merlu commun pêché en Ouest Ecosse) |
Conditionnelle |
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Date de débarquement |
Obligatoire |
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Lieu de débarquement |
Obligatoire |
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Production |
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Code alpha-3 FAO de chaque espèce |
Code à trois lettres identifiant l'espèce Il doit permettre au premier acheteur de déduire la dénomination commerciale et le nom scientifique de l'espèce |
Obligatoire |
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Quantité |
Quantité de chaque espèce en poids net de produit exprimé en kg (pesée), ou, le cas échéant, le nombre d'individus |
Obligatoire |
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Méthode de production |
Mention « Pêché » ou « Pêché en eau douce » ou « Elevé » |
Obligatoire |
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Produit décongelé |
Mention obligatoire si le produit a été décongelé |
Conditionnelle |