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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-22 du 26 mars 2015 constatant la caducité des agréments d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-22 du 26 mars 2015 constatant la caducité des agréments d'une mutuelle)


En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle interprofessionnelle lyonnaise (SIREN : 343 676 144), dont le siège social se situe à Lyon (69002), 6, place Gailleton, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.