Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 2 avril 2015 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières et nomination d'un préfet hors cadre - M. LOPEZ (Jean-Robert))

Article 1 AUTONOME (Décret du 2 avril 2015 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières et nomination d'un préfet hors cadre - M. LOPEZ (Jean-Robert))


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières exercées par M. Jean-Robert Lopez. Il est nommé préfet hors cadre et sera appelé à de nouvelles fonctions.