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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2015 modifiant le montant des indemnités allouées au président du collège de l'Autorité des normes comptables)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2015 modifiant le montant des indemnités allouées au président du collège de l'Autorité des normes comptables)


A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2011 susvisé, les mots : « établi en référence au montant maximum prévu pour un emploi de chef de service d'administration centrale en application du décret du 9 avril 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « fixé à 11 000 € ».