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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de Crémant de Bourgogne de la récolte 2014)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de Crémant de Bourgogne de la récolte 2014)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 octobre 2014 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve de « Crémant de Bourgogne » issu de la récolte 2014, sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du BIVB et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.