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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial)


Le paragraphe 5 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi modifié :
1° L'intitulé du paragraphe est remplacé par l'intitulé suivant : « Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 2323-17, après les mots : « à durée déterminée », sont insérés les mots : « , aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial ».