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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)


Conformément au décret du 3 décembre 2014 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Barisis (02049) est modifié en Barisis-aux-Bois (02049).
Le nom de la commune de Sainte-Colombe (21544) est modifié en Sainte-Colombe-en-Auxois (21544).
Le nom de la commune de Pont-de-Roide (25463) est modifié en Pont-de-Roide-Vermondans (25463).
Le nom de la commune de Cazaril-Laspènes (31129) est modifié en Cazarilh-Laspènes (31129).
Le nom de la commune de Saint-Martin (66184) est modifié en Sant-Martin-de-Fenouillet (66184).
Le nom de la commune de Cré (72108) est modifié en Cré-sur-Loir (72108).
Le nom de la commune de Saint-Vincent (82174) est modifié en Saint-Vincent-d'Autéjac (82174).
Le nom de la commune de Belbèse (82015) est modifié en Belbèze-en-Lomagne (82015).